02. octobre 2022

POLITIQUE PEAS de LDJ - L'Œil des jeunes

INTRODUCTION

 

Indépendante, privée et à but non lucratif, l’association L’œil des Jeunes œuvre dans le respect d’une impartialité politique et religieuse stricte, selon les principes de neutralité, de non-discrimination et de transparence, et les valeurs de responsabilité, d’impact, d’esprit d’entreprise et d’inspiration. LDJ travaille à développer la résilience des jeunes face aux différentes situations, à Co construire une bonne gouvernance et en mettant en œuvre des opportunités pour un développement durable.

L’engagement de L’œil des Jeunes est guidé par quatre valeurs fondamentales :

  1. Responsabilité : nous nous assurons qu’avec les moyens et ressources dont nous disposons ou qui nous ont été confiés, les activités réalisées sur le terrain soient efficaces et responsables ;

 

  1. Impact : nous nous assurons de trouver les solutions les plus durables possible pour les communautés et les personnes avec qui nous nous engageons ;

 

  1. Esprit d’entreprise : nous sommes entreprenants et engagés dans notre travail dans le cadre de valeurs communes et dans un état d’esprit visant à surmonter les défis ;

 

  1. Inspiration : nous faisons tout notre possible pour inspirer ceux avec qui nous travaillons de notre vision, nos valeurs, nos approches et nos choix, notre façon de faire, nos actions et nos plaidoyers.

 

Enoncé de la politique

 

L’œil des Jeunes adopte une approche zéro tolérance en ce qui concerne l’exploitation et les abus sexuels. L’œil des Jeunes s’engage dans la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels tant au sein de la structure que dans le cadre de ses actions sur le terrain avec les bénéficiaires.

A cette fin, la politique de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels de LDJ :

  • Encourage la prévention ;
  • Promeut la détection ;
  • Identifie une procédure d’enquête claire ;
  • Met en place des mécanismes de sanction.

La présente politique vise à fournir une orientation aux membres, personnels et partenaires de LDJ, et doit être lue conjointement avec le code de conduite.

INTERPRETATION ET APPLICATION

 

Article 1 : Champ d’application

 

  1. La présente politique s’applique à tous les membres et l’équipe de la gouvernance de LDJ (Politique et administrative) ;
  2. Les dispositions de la présente politique peuvent aussi être appliquées à toute personne employée par une entité effectuant des missions pour LDJ ;
  3. La présente politique s’applique notamment aux relais communautaires à travers les conventions de collaboration, aux fournisseurs, aux points focaux, aux bénéficiaires (en tant que victimes), aux consultants, aux parties prenantes et aux entités associées.

Article 2 : Définition

 

  1. Exploitation et abus sexuels : au sens de la présente politique, les termes « d’exploitation et d’abus sexuels » incluent :
  • Les faits de harcèlement sexuel,
  • Les faits d’abus de pouvoir/position dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles,
  • Le viol,
  • Les faits d’agression sexuelle,
  • Les relations sexuelles avec un mineur,
  • Les relations sexuelles tarifées,
  • Le trafic d’êtres humains à caractère sexuel.

 

  1. LeHarcèlement sexuel

Le « harcèlement sexuel » se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • Portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • Ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel peut être physique ou psychologique. La répétition des incidents peut constituer un harcèlement bien que pris isolément chaque incident puisse ne pas caractériser un harcèlement.

Il est spécifiquement interdit d’harceler sexuellement un quelconque membre de l’équipe de LDJ ou des autres entités mentionnées à l’article 1 de la présente politique durant ou en dehors des heures de travail.

Le harcèlement sexuel englobe un grand nombre de comportements prohibés tels que :

  • Les agressions physiques de nature sexuelle, tel que le viol ou l’atteinte sexuelle, la tentative de commettre de tels actes ou l’intention physique tels que les attouchements, les pincements, les caresses ou toute autre prise à l’encontre du corps d’un autre individu ;
  • Les avances sexuelles, les propositions de nature sexuelle ou les commentaires à connotation sexuelle tels que des gestes équivoques, des bruits, des remarques, des blagues ou commentaires à propos de la sexualité d’une personne ou de ses expériences sexuelles ;
  • Le traitement préférentiel ou la promesse d’un traitement préférentiel en échange de faveurs sexuelles de la part d’une personne incluant la seule sollicitation, ou la demande explicite d’un rapport sexuel en échange d’une récompense quelconque ;
  • L’intimidation, les menaces ou les obstacles en vue d’entraver la progression professionnelle en raison du sexe de la personne concernée ;
  • Les représailles en réponse à une plainte pour harcèlement sexuel.

 

  1. L’abus de pouvoir en vue d’obtenir des faveurs sexuelles

L’ « abus de pouvoir en vue d’obtenir des faveurs sexuelles » se caractérise par une relation de nature sexuelle imposée par la force ou en raison d’une relation de dépendance sociale ou économique ou d’un lien de subordination.

Toute relation avec un mineur sera considérée comme une exploitation ou un abus sexuel.

L’abus de pouvoir en vue d’obtenir des faveurs sexuelles inclue également le viol ainsi que les faits d’agression sexuelle.

  • Le viol

Le « viol » se définit comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui qu’elle soit mineure ou majeure par violence, contrainte, menace ou surprise. La pénétration sexuelle inclue le vagin, l’anus ou la bouche.

  1. L’agression sexuelle

Une « agression sexuelle » se définit comme toute atteinte sexuelle commise sur la personne d’autrui qu’elle soit mineure ou majeure avec violence, contrainte, menace ou surprise.

  1. La relation sexuelle avec un mineur

Une « relation sexuelle avec un mineur » se définit comme la pénétration sexuelle (telle que définie au paragraphe (iii) Le viol) ou l’agression sexuelle (telle que définie au paragraphe (iv) L’agression sexuelle) à l’encontre d’un mineur âgé de moins de 18 ans.

La relation sexuelle avec un mineur est considérée comme une atteinte sexuelle.

Toute activité sexuelle avec un enfant est interdite du fait de l’âge de la majorité et l’absence de consentement. Un enfant est défini comme toute personne âgée de moins de 18 ans, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. L’erreur sur l’âge réel n’est pas de nature à exonérer la personne mise en cause.

  1. La relation sexuelle tarifée

Une « relation sexuelle tarifée » se définit comme le versement d’une somme d’argent, une offre d’emploi, l’octroi de services en échange d’une relation ou de faveurs sexuelles tant s’agissant d’une personne mineure que majeure.

La seule sollicitation est également prohibée.

  • Le trafic d’êtres humains à caractère sexuel ou le proxénétisme

Le « trafic d’êtres humains à caractère sexuel » ou le « proxénétisme » se définit comme le recrutement, le transport, le transfert ou le recel de personnes par la fourniture de moyens, la menace ou toute autre forme de coercitions, de fraude ou d’abus de pouvoir ou le fait de tirer profit de l’activité de nature sexuelle d’une personne majeure ou mineure.

 

  1. L’équipe de gouvernance : au sens de la présente politique, le terme « Equipe de gouvernance » signifie, notamment, toute personne élue par les organes délibératifs afin de participer aux organes de direction et d’administration de LDJ ainsi que le personnel recruté.

 

  1. Entités associées : au sens de la présente politique, les « entités associées » sont des personnes morales de droit privé ou de droit public qui jouent un rôle actif dans la mise en œuvre de projets mais qui ne sont pas en charge de gérer un quelconque budget.
  2. Partenaires de mise en œuvre : au sens de la présente politique, un « partenaire de mise en œuvre » est un partenaire à qui la mise en œuvre des activités a été déléguée avec ou sans budget accordé.

 

  1. Parties prenantes : au sens de la présente politique, les « parties prenantes » sont des individus ou des groupements, qui bénéficient ou non de la personnalité morale, qui directement ou indirectement, par tous moyens, volontairement ou involontairement, contribuent, participent ou bénéficient des actions, programmes et activités de LDJ.
  2. Personnel de L’œil des Jeunes : au sens de la présente politique, le terme « personnel de LDJ » signifie toute personne employée par LDJ. Les stagiaires et bénévoles de LDJ sont considérés comme relevant de cette catégorie, au sens de la présente politique.
  3. Bénéficiaires : au sens de la présente politique, les « bénéficiaires » sont toutes les personnes qui bénéficient, directement ou indirectement, des actions de LDJ.
  4. Fournisseur : au sens de la présente politique, un « fournisseur » est un tiers, personne ou groupement, qui bénéficie ou non de la personnalité morale, qui, directement ou indirectement, procure, tout type de biens et/ou de services à LDJ, à titre onéreux ou à titre gratuit.

 

  1. Consultant : au sens de la présente politique, un « consultant » est un tiers, personne ou groupement, qui bénéficie ou non de la personnalité morale, qui, directement ou indirectement, fournit une prestation de service en conseil à LDJ, à titre onéreux ou à titre gratuit.

Article 3 : Information et respect de la politique

 

  1. La présente politique est publiée sous l’autorité de LDJ. L’équipe de gouvernance de LDJ, ainsi que les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique, sont tenus de se conduire conformément à la présente politique et doivent, par conséquent, prendre connaissance de ses dispositions et de toute modification et les avoir comprises. Lorsqu’ils ne sont pas sûrs quant à la manière de procéder, ils doivent demander l’avis d’une personne compétente, notamment leur supérieur hiérarchique.

 

  1. L’équipe de gouvernance de LDJ, ainsi que les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique, qui négocient les conditions de travail du personnel de LDJ, doivent y inclure une disposition précisant que la présente politique doit être respectée et qu’elle fait partie de ces conditions.

 

  1. Il appartient à l’équipe de gouvernance de LDJ, ainsi qu’aux entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique, chargés de superviser ou de diriger d’autres collaborateurs de LDJ, de veiller à ce que ces derniers respectent la présente politique et de prendre ou de proposer des mesures disciplinaires appropriées pour sanctionner toute violation de ses dispositions.
  2. Cette politique fera partie intégrante des conditions de travail de l’équipe de gouvernance de LDJ et des conditions d’exercice des missions des autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique, à partir du moment où ils ont certifié en avoir pris connaissance.
  3. LDJ reconsidérera à des intervalles réguliers les dispositions de la présente politique.

Article 4 : Objet de la politique

 

L’objet de la présente politique est de :

  1. Mettre en œuvre les mécanismes de prévention, de signalement et de sanction nécessaires au respect des règles relatives aux comportements sexuels prohibés et s’appliquant à l’équipe de gouvernance de LDJ et aux autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique.

 

  1. Définir les règles relatives aux comportements sexuels prohibés et s’appliquant à l’équipe de gouvernance de LDJ et aux autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique.

 

  1. Informer les tiers de la conduite à laquelle ils sont en droit de s’attendre de la part de l’équipe de gouvernance de LDJ et des autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique.

 

PRINCIPES GENERAUX

 

Article 5 : Neutralité

 

L’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent s’acquitter de leurs devoirs de manière neutre et apolitique, dans le respect de la loi, des instructions légitimes et des règles déontologiques relatives à leurs responsabilités et fonctions.

Article 6 : Impartialité

 

Dans le cadre de leurs activités et/ou de leurs missions, l’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent agir conformément à la loi et exercer un pouvoir d’appréciation de manière impartiale, en tenant compte uniquement des circonstances pertinentes.

Article 7 : Confiance des parties prenantes

 

L’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ont le devoir de se conduire toujours de manière à préserver et à renforcer les valeurs d’intégrité, d’impartialité et d’efficacité de LDJ et contribuer à renforcer la confiance de toutes les parties prenantes quant à l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité de LDJ.

Article 8 : Responsabilité hiérarchique

Les membres de l’équipe de gouvernance de LDJ sont responsables auprès de leurs supérieurs hiérarchiques immédiats et/ou de leurs directions fonctionnelles, sauf disposition contraire de la loi.

Article 9 : Confidentialité

En tenant dûment compte de l’éventuel droit d’accès aux informations des parties prenantes, l’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent traiter de manière adéquate, avec toute la confidentialité nécessaire, toutes les informations et tous les documents acquis dans l’exercice, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

 

Article 10 : Protection de la vie privée

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour s’assurer que la vie privée des membres de l’équipe de gouvernance de LDJ et celle des autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique est respectée de manière appropriée ; par conséquent, les déclarations prévues à la présente politique doivent demeurer confidentielles, sauf disposition contraire de la loi.

Article 11 : Informations détenues

  1. Eu égard au cadre général du droit international en matière d’accès aux informations détenues par les personnes privées, l’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent communiquer des informations que dans le respect des règles et exigences applicables à LDJ.
  2. L’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations dont ils sont responsables ou dont ils ont connaissance.
  3. L’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent pas chercher à avoir accès aux informations qu’il serait inapproprié pour eux d’avoir. L’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent pas faire un usage inadéquat des informations qu’ils peuvent obtenir dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
  4. De même, l’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent pas procéder à la rétention d’informations d’ordre professionnel qui peuvent ou devraient être légitimement diffusées, ni diffuser des informations dont ils savent ou ont des motifs raisonnables de croire qu’elles sont inexactes ou trompeuses.

Article 12 : Responsabilité des supérieurs hiérarchiques

  1. Les membres de l’équipe de gouvernance de LDJ chargés de superviser ou de diriger d’autres collaborateurs de LDJ doivent le faire conformément aux politiques et objectifs de LDJ. Il ou elle devra répondre des actes et omissions de ses collaborateurs contraires à ces politiques et objectifs s’il ou elle n’a pas pris les mesures que la diligence normale exigeait d’une personne dans sa position pour empêcher de tels actes ou omissions.
  2. Les membres de l’équipe de gouvernance de LDJ chargés de superviser ou de diriger d’autres collaborateurs de LDJ doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher ses collaborateurs de se livrer à des actes susceptibles de caractériser une exploitation ou un abus sexuel. Ces mesures peuvent être : d’attirer l’attention sur l’importance d’appliquer les lois et règlements, d’assurer une formation adéquate relative à l’exploitation et les abus sexuels et de faire preuve d’exemplarité dans sa conduite personnelle.

MECANISMES DE LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS

 

Article 13 : Importance de la prévention

Pleinement consciente que l’exploitation et les abus sexuels peuvent être évités le plus efficacement en créant une culture organisationnelle efficace en la matière, LDJ a développé un module de sensibilisation et de formations internes ayant pour but de prévenir et d’identifier l’exploitation et les abus sexuels.

En parallèle, LDJ, notamment à travers son Code de conduite, ses manuels de procédures, à insérer des paragraphes clairs rappelant le nécessaire respect de la dignité de la personne humaine.

 

Article 14 : Mécanisme de prévention et d’identification

Par ses actions sur le terrain, LDJ est confrontée à des cultures et des mentalités des plus diverses, cependant consciente de la nécessaire implication des jeunes, LDJ a développé des mécanismes qui peuvent contribuer à prévenir des exploitations et des abus sexuels tels que :

  1. La signature du Code de conduite par l’équipe de gouvernance de LDJ et collaborateurs afin de clarifier les comportements répréhensibles et notamment l’exploitation et les abus sexuels ;
  2. L’information aux membres et bénéficiaires des recours existants permettant en amont de sensibiliser toutes les parties prenantes et de s’assurer que les équipes terrain maintiennent un dialogue respectueux avec les bénéficiaires ;
  3. La mise en place de formations et de sessions de sensibilisation afin que les équipes soient formées et responsabilisées et notamment pour les personnes exposées travaillant avec des mineurs ou population les plus vulnérables ;
  4. L’identification des facteurs de risques en permanence et notamment tout au long de la mise en œuvre des activités ;
  5. La mise en place des procédures d’évaluation de l’équipe de gouvernance et partenaires de LDJ en effectuant des focus groupes sur leurs engagements éthiques ;
  6. En publiant les différents documents de politiques sur le site internet de l’œil des jeunes ainsi que les contacts en cas de besoin.

Article 15 : Interdiction de toute forme d’exploitation et d’abus sexuels

  1. Toute participation directe ou indirecte à une exploitation et un abus sexuel au sens de la présente politique est interdite pour le personnel de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique.

 

  1. En aucun cas, le personnel de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent tirer un avantage indu de leur position professionnelle pour leur intérêt personnel ou pour obtenir une faveur de nature sexuelle.

Article 16 : Conduite à tenir en cas d’exploitation et d’abus sexuels

 

  1. S’agissant d’une exploitation ou d’un abus sexuel commis dans le cadre d’une relation de travail :
    • Si un membre de l’équipe de gouvernance de LDJ estime être victime ou témoin de l’un des comportements énoncés à l’Article 2 de la présente politique, il ou elle s’adresse directement à l’auteur des faits en vue de faire cesser ce comportement dès lors que ces derniers ne relèveraient pas d’une gravité telle que rendant impossible cette démarche.
    • Si le comportement inapproprié ne cesse pas ou si la personne n’est pas en mesure de s’adresser directement à l’auteur des faits, il ou elle doit reporter les faits conformément à l’Article 17 de la présente politique.
    • Il est opportun de noter le jour et l’heure ainsi que les détails liés aux faits ainsi que le nom des témoins éventuels.
    • En toute occurrence le coordonnateur technique de LDJ doit être informé, si cela est approprié, le supérieur hiérarchique doit également être informé des faits pour qu’il puisse prendre des mesures appropriées et mener une enquête interne dans les plus brefs délais.
  2. S’agissant d’une exploitation ou d’un abus sexuel commis à l’égard d’un bénéficiaire de l’action de LDJ :

 

  • Si des faits d’exploitation et d’abus sexuels commis à l’égard de bénéficiaires de LDJ sont constatés par le signataire de la présente politique, ce dernier s’engage à effectuer sans délai un signalement auprès de la SG ou du coordonnateur et/ou à travers l’adresse mail suivant : oeildesjeunes@gmail.com
  • Il est opportun de noter le jour et l’heure ainsi que les détails liés aux faits ainsi que les noms des témoins éventuels.
  • En toute occurrence le coordonnateur technique de LDJ doit être informé, si cela est approprié, le supérieur hiérarchique doit également être informé des faits pour qu’il puisse prendre des mesures appropriées et mener une enquête interne dans les plus brefs délais.

 

Article 17 : Obligation de faire rapport pour l’équipe de gouvernance de L’œil des Jeunes

 

  1. LDJ entend apporter une réponse à toute forme d’exploitation et d’abus sexuels. Aussi, LDJ a mis en place un point de contact via une adresse électronique spécifique oeildesjeunes@gmail.com
  2. Le membre de l’équipe de gouvernance de LDJ de la présente politique qui estime être témoin ou victime d’un fait d’exploitation ou d’un abus sexuel, pouvant relever de la forfaiture ou en contradiction de toute autre manière avec la présente politique, doit le signaler à son supérieur hiérarchique et/ou à son correspondant personnel au sein de LDJ et en toute occurrence à oeildesjeunes@gmail.com

 

  1. Le membre de l’équipe de gouvernance de LDJ de la présente politique doit signaler à son supérieur hiérarchique et/ou à la coordination et en toute occurrence à oeildesjeunes@gmail.com toute preuve, allégation ou soupçon d’exploitation ou d’abus sexuels dont il ou elle a connaissance dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. L’enquête sur les faits rapportés incombe à LDJ, conformément aux dispositions de l’Article 19 de la présente politique.

 

  1. S’il n’est pas approprié de faire rapport au supérieur hiérarchique, le membre de l’équipe de gouvernance de LDJ doit le faire auprès du Bureau Exécutif et/ou à travers oeildesjeunes@gmail.com
  2. Le membre de l’équipe de gouvernance de LDJ peut, pour faire rapport, utiliser le formulaire prévu en le téléchargeant ou le renseignant directement sur le site web de L’œil des Jeunes (oeildesjeunes.org).

 

  1. LDJ doit veiller à ce que le membre de l’équipe de gouvernance de LDJ qui signale un cas prévu ci-dessus sur la base de soupçons raisonnables et de bonne foi ne subisse aucun préjudice.
  2. Les cas d’abus caractérisé dans l’utilisation des mécanismes du présent article sont susceptibles de sanctions.

Article 18 : Faire rapport pour les parties prenantes

  1. LDJ souhaite soutenir les personnes qui sont témoins ou victimes de violations de la présente politique. A cette fin LDJ entend faciliter le rapport des parties prenantes pour toute violation de la présente politique. Ainsi, toute partie prenante au sens de la présente politique témoin ou victime de la violation de la présente politique peut faire rapport au Coordonnateur Technique de LDJ.

 

  1. LDJ doit veiller à ce que la partie prenante qui signale un cas prévu ci-dessus sur la base de soupçons raisonnables et de bonne foi ne subisse aucun préjudice.

Article 19 : Enquête par L’œil des Jeunes en cas de signalement interne

  1. Conformément à l’Article 17 de la présente politique, Le membre de l’équipe de gouvernance de LDJ doit informer son supérieur hiérarchique et/ou le Coordonnateur Technique et en toute occurrence à oeildesjeunes@gmail.com en cas de soupçons d’exploitation ou d’abus sexuels.

 

  1. Une réponse par courrier électronique est envoyée par oeildesjeunes@gmail.com à réception de la plainte. Cette réponse :
  • détaille le processus à suivre en cas de suspicion d’exploitation ou d’abus sexuels ;
  • demande, le cas échéant, de fournir davantage d’éléments d’explication et d’évaluer la plainte.

 

  1. La gestion de la plainte se fait soit au niveau local, soit au niveau du siège de LDJ selon la gravité des faits dénoncés. Cette évaluation est effectuée par le Coordonnateur Technique au siège de LDJ à réception de la plainte sur oeildesjeunes@gmail.com
  2. Le membre de l’équipe de gouvernance de LDJ et des autres entités doit :
  • coopérer à toute enquête menée par LDJ ;
  • conserver toutes les informations relatives à toute implication présumée qui pourrait être requise pour une enquête ;
  • préserver la confidentialité de toute allégation.

 

Article 20 : Enquête par L’œil des Jeunes en cas de signalement par une partie prenante

  1. Conformément à l’Article 18 de la présente politique, les parties prenantes peuvent signaler à travers la coordination technique et/ou oeildesjeunes@gmail.com tout cas de soupçons d’exploitation ou d’abus sexuels.

 

  1. Une réponse via la coordination technique et/ou oeildesjeunes@gmail.com sera apportée à réception de la plainte. Cette réponse :
  • détaille le processus à suivre en cas de suspicion d’exploitation ou d’abus sexuels ;
  • demande, le cas échéant, de fournir davantage d’éléments visant à clarifier et à évaluer la plainte.

 

  1. Les membres de l’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent :
  • coopérer à toute enquête menée par LDJ ;
  • conserver toute information relative à toute implication présumée qui pourrait
être requise pour une enquête ;
  • préserver la confidentialité de toute allégation.

Article 21 : Autorité en charge de l’enquête

Le Coordonnateur Technique de LDJ est en charge de la supervision indépendante de la politique de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels et est responsable de son application au sein de l’organisation. En particulier, le Coordonnateur Technique est chargé de la gestion de tous les problèmes d’exploitation ou d’abus sexuels au sein de LDJ.

Article 22 : Sanction de l’exploitation et des abus sexuels

Sanction disciplinaire

La violation de la présente politique, qui constitue notamment une violation du Code de conduite de LDJ entraîne des sanctions pouvant aller de l’avertissement à la rupture de la collaboration pour faute grave, supposant l’absence de préavis et de versement d’indemnités.

Autres sanctions

LDJ se réserve le droit d’utiliser toute la gamme des sanctions contractuelle prévues, jusqu’à une rupture de toute relation contractuelle, dans le cas de la violation de la présente politique par toute entité mentionnée à l’Article.

Signalement aux autorités compétentes

LDJ se réserve le droit, en fonction de la gravité des faits constatés, de signaler aux autorités compétentes les faits constitutifs d’une exploitation ou d’un abus sexuels.

Article 23 : Protection des victimes

LDJ s’engage à tout mettre en œuvre, en accord avec les victimes de pratiques prohibées, pour les protéger, notamment en :

  • conservant toute la confidentialité requise sur le traitement des signalements effectués conformément à la présente politique ;
  • sans délais une enquête sur les faits signalés conformément à la présente politique ;
  • proposant un accompagnement personnalisé aux victimes des faits signalés conformément à la présente politique ;
  • informant la victime des suites données aux faits signalés conformément à la présente politique ;
  • adaptant la présente politique, afin de permettre une meilleure compréhension et adhésion des personnels de LDJ à ces principes.

MISE EN APPLICATION DE LA POLITIQUE

Article 24 : Date de mise en application de la politique

Cette politique de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels entre en effet après approbation du Bureau Exécutif de LDJ le 30 juillet 2022.

Article 25 : Adhésion à la politique

Les membres de l’équipe de gouvernance de LDJ et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique certifient adhérer à ces principes en signant le formulaire d’acceptation des politiques de LDJ.

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A Propos de Nous

L’œil des jeunes, créé en 1998 est une association de jeunes spécialisée dans la documentation et la diffusion des résultats des organisations de la société civile. Sa démarche vise à : (i) Participer à la promotion et à la valorisation de l’action des associations et des ONG, (ii) Partager des expériences sur la vie associative, (iii) Valoriser le potentiel des jeunes.


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